Lors du Conseil Communautaire du 27 novembre 2024, le PLUi de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque Limogne a été approuvé avec la majorité des voix (33 voix pour, 2 abstentions et 2 voix contre).
Les différentes étapes du processus d'élaboration du PLUi ont été respectées : validation du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable), concertation, arrêt du projet, consultation des PPA (Personnes Publiques Associées), enquête publique et ajustement du dossier. Ce processus a permis de proposer et valider un document au plus près des aspirations du territoire de la CCPLL.
En effet, l'évolution législative et réglementaire en matière d'urbanisme a entraîné une pression croissante pour limiter l'extension des zones constructibles, avec des objectifs clairs de réduction de l'artificialisation des sols et de préservation de l'environnement. Les lois SRU, Grenelle, la loi Climat et Résilience, et les schémas territoriaux comme les SCOT ont progressivement redéfini l’aménagement du territoire, en imposant des contraintes pour réduire la construction sur des espaces naturels et agricoles, au profit de la densification et du renouvellement urbain.
Afin d'être en adéquation avec ce cadre législatif en perpétuelle évolution et de plus en plus contraignant, les bureaux d’études, avec le service urbanisme de la CCPLL, ont été présents tout au long de l’élaboration du PLUi afin de trouver les solutions les moins pénalisantes pour le territoire et le développement de nos communes. Comme l'a souligné le Président, Jean-Claude Sauvier, "Les élus ont permis de doter le territoire d'un document d'urbanisme intercommunal, mais ne nous y trompons pas, ce n'est pas un vote d'adhésion mais un vote responsable pour ne pas bloquer notre avenir et notre attractivité."
Le PLUi entrera en vigueur dès sa publication sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU). Il s'appliquera ainsi automatiquement aux communes régies par Règlement National de l'Urbanisme (RNU) : Belmont-Sainte-Foi, Saint-Martin-Labouval, Concots, et Saillac, et remplacera tous les documents d'urbanisme des autres communes : les PLU (Aujols, Beauregard, Flaujac-Poujols, Belfort-du-Quercy, Lalbenque, Limogne-en-Quercy) ainsi que les cartes communales (Bach, Berganty, Cénevières, Crégols, Cremps, Escamps, Esclauzels, Laburgade, Lugagnac, Montdoumerc, Varaire, Vaylats et Vidaillac).
Il est également à noter que l'approbation du PLUi permettra d'instituer le périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur toutes les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) telles que délimitées dans le règlement graphique du PLUi de la CCPLL.
L'intégralité des pièces du PLUi ainsi que les délibérations des sujets concernés seront disponibles sur le site internet de la CCPLL dès la publication du PLUi sur le Géoportail de l'Urbanisme : https://www.cc-lalbenque-limogne.fr
Service urbanisme