Pour faire face à un manque d’eau, les préfets peuvent être amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau.
Il existe 4 niveaux de limitation, selon la sévérité de l’épisode de sécheresse : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.
Le niveau vigilance sert à informer et inciter les particuliers et les professionnels : pas de restriction en vigueur mais une sensibilisation des particuliers, des entreprises, des collectivités et des agriculteurs sur les économies d’eau.
Les niveaux d’alerte et d’alerte renforcée exigent de réduire tous les prélèvements et interdisent les activités impactant les milieux aquatiques. Jusqu’à 50 % d’économie d’eau peuvent être exigés.
Quelques-unes des restrictions :
Arrosage des pelouse et massifs fleuris : interdit entre 11h et 18h
Arrosage des jardins potagers : interdit entre 11h et 18h
Arrosage des espaces verts : interdit, sauf plantations de moins d’un an
Remplissage et vidange de piscines privées (plus d’1m3) : interdit, sauf remise à niveau et premier remplissage
Lavage de voiture : interdit pour les particuliers, soumis à conditions pour les professionnels (utilisation d’un matériel haute pression ou d’un système de recyclage de l’eau)
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel
Irrigation par aspersion des cultures : interdit entre 11h et 18h
Irrigation des cultures par système d’irrigation localisée (goutte à goutte par exemple) : autorisé
Les niveaux d’alerte et d’alerte renforcée exigent de réduire tous les prélèvements et interdisent les activités impactant les milieux aquatiques. Jusqu’à 50 % d’économie d’eau peuvent être exigés.
Quelques-unes des restrictions :
Arrosage des pelouse et massifs fleuris : interdit
Arrosage des jardins potagers : interdit entre 9h et 20h
Arrosage des espaces verts : interdit, sauf plantations de moins d’un an
Remplissage et vidange de piscines privées (plus d’1 m3) : interdit, sauf remise à niveau et premier remplissage
Piscines ouvertes au public : vidange soumise à autorisation auprès de l’ARS
Lavage de voiture : interdit pour les particuliers, soumis à conditions pour les professionnels (utilisation d’un matériel haute pression ou d’un système de recyclage de l’eau)
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel
Irrigation par aspersion des cultures : interdit entre 9h et 20h
Irrigation des cultures par système d’irrigation localisée (goutte à goutte par exemple) : autorisé
Le niveau de crise déclenche des interdictions pour préserver les usages prioritaires : santé, sécurité civile, eau potable, salubrité.
Quelques-unes des restrictions :
Arrosage des pelouse et massifs fleuris : interdit
Arrosage des jardins potagers : interdit entre 9h et 20h
Arrosage des espaces verts : interdit
Remplissage et vidange de piscines privées (de plus d’1 m3) : interdit
Piscines ouvertes au public : renouvellement, remplissage et vidange soumis à autorisation auprès de l’ARS
Lavage de voiture : interdit pour les particuliers et pour les professionnels (sauf impératif sanitaire)
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel
Irrigation par aspersion des cultures : interdit
Irrigation des cultures par système d’irrigation localisée (goutte à goutte par exemple) : interdit
Veuillez noter que les niveaux de limitation décris ci-dessus sont pris par arrêté préfectoral, obligatoirement affiché en Mairie.
Ces mesures sont prescrites que pour une période limitée, éventuellement renouvelable.
Dès lors que les conditions d'écoulement ou d'approvisionnement en eau redeviennent normales, il est mis fin, s'il y a lieu graduellement, aux mesures prescrites.
Attention, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 €) le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau prescrites par arrêté.
Ces arrêtés sont systématiquement disponibles sur le site gouvernemental Propluvia,
http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp, qui permet en outre de visualiser par département les zones concernées par ces mesures restrictives.